lunette carrera.Vidéo, Transcript (en anglais)
Le système de Madrid concernant l international des marques a été établi en 1891 et est régi par l de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989),http://lunettes.lunettecarrera.pw ,et vous avec. Il est administré par le Bureau international de l à Genève en Suisse.
S entre les membres de l de Madrid [PDF],http://lunettes.lunettecarrera.pw , familiales ou,Syst de Madrid concernant l international des marques, le système de Madrid offre au titulaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d directement auprès de son Office national ou régional. Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d'une demande ou d enregistrement de marque effectué directement dans chacun desdits pays par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques d'un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet Office. Le système de Madrid simplifie aussi grandement la gestion ultérieure de la marque étant donné que des changements ou un renouvellement de l'enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l'OMPI. De plus, d'autres pays peuvent être désignés postérieurement à l'enregistrement international.
Avertissement
L'attention du Bureau international a été attirée à plusieurs reprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulaires d'enregistrements internationaux de marques des lettres les invitant à enregistrer lesdites marques dans des publications d'apparence officielle. Le Bureau international prévient les titulaires d'enregistrements internationaux et leurs mandataires que de telles publications n'ont absolument aucun effet juridique quant à la protection des marques concernées et sont donc inutiles,http://lunettes.lunettecarrera.pw , après deux ans passés au Qatar,Syst de Madrid concernant l international des marques. Informations complémentaires (disponibles uniquement en anglais)